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INFO REGLEMENTATION : l'AD'AP - Agenda d'Accessibilité Programmée, vous connaissez ?

Ce guide, proposé par Atout France, est destiné aux gestionnaires d'hôtels et de restaurants classés Etablissements Recevant du Public (ERP) 5ème catégorie afin de les accompagner dans leur demande d'approbation d'Agenda d'Accessibilité Programmée.

INFO REGLEMENTATION : l'AD'AP - Agenda d'Accessibilité Programmée, vous connaissez ?

27 SEPTEMBRE 2015 - Délai de dépôt

"La Direction générale des entreprises (DGE), en partenariat avec Atout France et les marques "Tourisme & Handicap" et "Destination pour tous", met à disposition des gestionnaires d'hôtels et de restaurants classés ERP 5ème catégorie, un guide pratique de mise en conformité pour l'accueil des handicapés mais également des seniors, des parents avec enfants ...

Ce document leur permettra de constituuer leur AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) avec :

 

  • une aide pour remplir leur Cerfa
  • des éclairages sur les règles d'accssibilité applicables
  • un décryptage des motifs de dérogation si le délai de dépôt du 27 septembre 2015 ne peut être respecté"

SOURCE - ATOUT FRANCE


 

 

 

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